Droits Fondamentaux au travail au Maroc et normes internationales

 

Les droits fondamentaux au travail ainsi qualifiés  sont indispensables pour la jouissance des autres  droits économiques et sociaux. Sans droits fondamentaux, les droits sociaux sont bafoués. Les quatre catégories des droits fondamentaux relatifs au droit d’organisation et de négociation collective, à l’égalité et à la non-discrimination dans l’emploi et la profession, à l’interdiction du travail forcé et  à celui  du travail des enfants  essaient de répondre aux effets de la mondialisation et  au nouveau fonctionnement des économies de marché.

Malgré leur ancienneté, ces droits ont été revitalisés depuis 1998 dans les huit conventions internationales dites « fondamentales  ». Ils sont conçus en tant que moyens d’instauration de la justice sociale, de réalisation du travail décent et de concrétisation des objectifs du développement durable. Ils doivent être aussi considérés  comme  vecteur d’un nouveau modèle social reflet du modèle de développement économique équitable, inclusif et durable.

Les droits fondamentaux au travail figurent dans divers instruments internationaux du travail et des droits de l’homme et dans différentes sources relavant du " hard "et du "soft law".

Revêtant  un caractère coutumier et  de  jus cogens, les droits fondamentaux sont applicables par les Etas abstraction faite de leur ratification.

Avant 1998, la législation marocaine du travail connaissait beaucoup de lacunes et d’insuffisance en matière de droits fondamentaux. Avec l’adoption du code du travail, de la nouvelle constitution du 1/7/2011, l’adoption des lois sur la traite des personnes,  le travail domestique et la violence à l’égard des femmes, des avancées importantes ont été enregistrées dans ce domaine mais des limites continuent d’exister  à la fois au niveau normatif et à celui de la mise en œuvre.

Dans cet ouvrage, il y a mise en exergue des droits fondamentaux au travail dans les instruments internationaux et régionaux, dans la législation nationale, analyse de la compatibilité entre le droit national et les normes sociales internationales , évaluation des voies et moyens de mise en œuvre de ces droits et propositions d’amélioration de leur statut

La négociation collective des salaires dans le contexte marocain - AHMED BOUHARROU

 

Ahmed BOUHARROU docteur d’Etat en droit, lauréat du cycle supérieur de l’ENAP, a exercé plusieurs responsabilités au sein du ministère du travail. Auteur d’un ensemble de  publications portant sur la législation du travail, le droit pénal du travail  , la liberté syndicale et le droit syndical  , le droit de la représentativité des organisations professionnelles , le dialogue social , l’inspection et l’administration du travail,  la santé et la sécurité au travail , le droit et la politique de l’emploi et les relations collectives du travail.  

La négociation collective salariale représente des enjeux importants sur le plan social économique et financier, à la fois pour les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats.  La question des salaires et de leur négociation collective a acquis une place importante à la fois dans la constitution initiale de l’OIT et dans la Déclaration de Philadelphie qui lui est annexée.

La négociation collective devrait réconcilier entre les objectifs sociaux et économiques et s’inscrire dans une dimension globale impliquant les différentes composantes de salaires, la durée du travail, la formation, l’organisation du travail, les prestations sociales….). Elle doit aussi s’inscrire, d’une part, dans la forme et l’esprit de nouvelles techniques prenant en considération les intérêts communs et dans des processus et stratégies appropriés, d’autre part. D’où l’approche juridique soutenue par le juriste et les positions de l’économiste.

Partant de cette vision, cette publication traite la question de la négociation collective salariale au Maroc à travers la mise en exergue des outputs du système marocain de la négociation collective salariale à la lumière des normes internationales du travail ; les dimensions économiques de ce type de négociation ; les processus, les techniques et les stratégies de la négociation collective salariale et les conditions de promotion de cette négociation salariale dans le contexte marocain.

Le droit du travail - Transformation et mise en oeuvre - AHMED BOUHARROU

 

Les droits fondamentaux au travail ainsi qualifiés  sont indispensables pour la jouissance des autres droits économiques et sociaux.  Sans droits fondamentaux, les droits sociaux sont bafoués. Les quatre catégories des droits fondamentaux relatifs au droit d’organisation et de négociation collective, à l’égalité et à la non-discrimination dans l’emploi et la profession, à l’interdiction du travail forcé et  à celui  du travail des enfants  essaient de répondre aux effets de la mondialisation et  au nouveau fonctionnement des économies de marché.

Malgré leur ancienneté, ces droits ont été revitalisés depuis 1998 dans les huit conventions internationales dites « fondamentales  ». Ils sont conçus en tant que moyens d’instauration de la justice sociale, de réalisation du travail décent et de concrétisation des objectifs du développement durable. Ils doivent être aussi considérés  comme  vecteur d’un nouveau modèle social reflet du modèle de développement économique équitable, inclusif et durable.

Les droits fondamentaux au travail figurent dans divers instruments internationaux du travail et des droits de l’homme et dans différentes sources relavant du " hard "et du "soft law".

Revêtant  un caractère coutumier et  de  jus cogens, les droits fondamentaux sont applicables par les Etas abstraction faite de leur ratification.

Avant 1998, la législation marocaine du travail connaissait beaucoup de lacunes et d’insuffisance en matière de droits fondamentaux. Avec l’adoption du code du travail, de la nouvelle constitution du 1/7/2011, l’adoption des lois sur la traite des personnes,  le travail domestique et la violence à l’égard des femmes, des avancées importantes ont été enregistrées dans ce domaine mais des limites continuent d’exister  à la fois au niveau normatif et à celui de la mise en œuvre.

Dans cet ouvrage , il y a mise en exergue des droits fondamentaux au travail dans les instruments internationaux et régionaux  , dans la législation nationale, analyse de la compatibilité entre le droit national et les normes sociales internationales , évaluation des voies et moyens de mise en œuvre de ces droits et propositions d’amélioration de leur statut.