Les droits fondamentaux au
travail ainsi qualifiés sont
indispensables pour la jouissance des autres droits économiques et sociaux. Sans droits fondamentaux, les droits sociaux
sont bafoués. Les quatre catégories des droits fondamentaux relatifs au droit
d’organisation et de négociation collective, à l’égalité et à la non-discrimination
dans l’emploi et la profession, à l’interdiction du travail forcé et à celui
du travail des enfants essaient
de répondre aux effets de la mondialisation et au nouveau fonctionnement des économies de
marché.
Malgré leur ancienneté, ces
droits ont été revitalisés depuis 1998 dans les huit conventions
internationales dites « fondamentales ». Ils sont conçus en tant que
moyens d’instauration de la justice sociale, de réalisation du travail décent
et de concrétisation des objectifs du développement durable. Ils doivent être
aussi considérés comme vecteur d’un nouveau modèle social reflet du modèle
de développement économique équitable, inclusif et durable.
Les droits fondamentaux au
travail figurent dans divers instruments internationaux du travail et des
droits de l’homme et dans différentes sources relavant du " hard
"et
du "soft
law".
Revêtant un caractère coutumier et de jus cogens, les droits fondamentaux
sont applicables par les Etas abstraction faite de leur ratification.
Avant 1998, la législation
marocaine du travail connaissait beaucoup de lacunes et d’insuffisance en
matière de droits fondamentaux. Avec l’adoption du code du travail, de la
nouvelle constitution du 1/7/2011, l’adoption des lois sur la traite des
personnes, le travail domestique et la
violence à l’égard des femmes, des avancées importantes ont été enregistrées
dans ce domaine mais des limites continuent d’exister à la fois au niveau normatif et à celui de la
mise en œuvre.
Dans cet ouvrage , il y a mise en
exergue des droits fondamentaux au travail dans les instruments internationaux
et régionaux , dans la législation
nationale, analyse de la compatibilité entre le droit national et les normes
sociales internationales , évaluation des voies et moyens de mise en œuvre de
ces droits et propositions d’amélioration de leur statut.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire