Droits Fondamentaux au travail au Maroc et normes internationales

 

Les droits fondamentaux au travail ainsi qualifiés  sont indispensables pour la jouissance des autres  droits économiques et sociaux. Sans droits fondamentaux, les droits sociaux sont bafoués. Les quatre catégories des droits fondamentaux relatifs au droit d’organisation et de négociation collective, à l’égalité et à la non-discrimination dans l’emploi et la profession, à l’interdiction du travail forcé et  à celui  du travail des enfants  essaient de répondre aux effets de la mondialisation et  au nouveau fonctionnement des économies de marché.

Malgré leur ancienneté, ces droits ont été revitalisés depuis 1998 dans les huit conventions internationales dites « fondamentales  ». Ils sont conçus en tant que moyens d’instauration de la justice sociale, de réalisation du travail décent et de concrétisation des objectifs du développement durable. Ils doivent être aussi considérés  comme  vecteur d’un nouveau modèle social reflet du modèle de développement économique équitable, inclusif et durable.

Les droits fondamentaux au travail figurent dans divers instruments internationaux du travail et des droits de l’homme et dans différentes sources relavant du " hard "et du "soft law".

Revêtant  un caractère coutumier et  de  jus cogens, les droits fondamentaux sont applicables par les Etas abstraction faite de leur ratification.

Avant 1998, la législation marocaine du travail connaissait beaucoup de lacunes et d’insuffisance en matière de droits fondamentaux. Avec l’adoption du code du travail, de la nouvelle constitution du 1/7/2011, l’adoption des lois sur la traite des personnes,  le travail domestique et la violence à l’égard des femmes, des avancées importantes ont été enregistrées dans ce domaine mais des limites continuent d’exister  à la fois au niveau normatif et à celui de la mise en œuvre.

Dans cet ouvrage, il y a mise en exergue des droits fondamentaux au travail dans les instruments internationaux et régionaux, dans la législation nationale, analyse de la compatibilité entre le droit national et les normes sociales internationales , évaluation des voies et moyens de mise en œuvre de ces droits et propositions d’amélioration de leur statut

La négociation collective des salaires dans le contexte marocain - AHMED BOUHARROU

 

Ahmed BOUHARROU docteur d’Etat en droit, lauréat du cycle supérieur de l’ENAP, a exercé plusieurs responsabilités au sein du ministère du travail. Auteur d’un ensemble de  publications portant sur la législation du travail, le droit pénal du travail  , la liberté syndicale et le droit syndical  , le droit de la représentativité des organisations professionnelles , le dialogue social , l’inspection et l’administration du travail,  la santé et la sécurité au travail , le droit et la politique de l’emploi et les relations collectives du travail.  

La négociation collective salariale représente des enjeux importants sur le plan social économique et financier, à la fois pour les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats.  La question des salaires et de leur négociation collective a acquis une place importante à la fois dans la constitution initiale de l’OIT et dans la Déclaration de Philadelphie qui lui est annexée.

La négociation collective devrait réconcilier entre les objectifs sociaux et économiques et s’inscrire dans une dimension globale impliquant les différentes composantes de salaires, la durée du travail, la formation, l’organisation du travail, les prestations sociales….). Elle doit aussi s’inscrire, d’une part, dans la forme et l’esprit de nouvelles techniques prenant en considération les intérêts communs et dans des processus et stratégies appropriés, d’autre part. D’où l’approche juridique soutenue par le juriste et les positions de l’économiste.

Partant de cette vision, cette publication traite la question de la négociation collective salariale au Maroc à travers la mise en exergue des outputs du système marocain de la négociation collective salariale à la lumière des normes internationales du travail ; les dimensions économiques de ce type de négociation ; les processus, les techniques et les stratégies de la négociation collective salariale et les conditions de promotion de cette négociation salariale dans le contexte marocain.

Le droit du travail - Transformation et mise en oeuvre - AHMED BOUHARROU

 

Les droits fondamentaux au travail ainsi qualifiés  sont indispensables pour la jouissance des autres droits économiques et sociaux.  Sans droits fondamentaux, les droits sociaux sont bafoués. Les quatre catégories des droits fondamentaux relatifs au droit d’organisation et de négociation collective, à l’égalité et à la non-discrimination dans l’emploi et la profession, à l’interdiction du travail forcé et  à celui  du travail des enfants  essaient de répondre aux effets de la mondialisation et  au nouveau fonctionnement des économies de marché.

Malgré leur ancienneté, ces droits ont été revitalisés depuis 1998 dans les huit conventions internationales dites « fondamentales  ». Ils sont conçus en tant que moyens d’instauration de la justice sociale, de réalisation du travail décent et de concrétisation des objectifs du développement durable. Ils doivent être aussi considérés  comme  vecteur d’un nouveau modèle social reflet du modèle de développement économique équitable, inclusif et durable.

Les droits fondamentaux au travail figurent dans divers instruments internationaux du travail et des droits de l’homme et dans différentes sources relavant du " hard "et du "soft law".

Revêtant  un caractère coutumier et  de  jus cogens, les droits fondamentaux sont applicables par les Etas abstraction faite de leur ratification.

Avant 1998, la législation marocaine du travail connaissait beaucoup de lacunes et d’insuffisance en matière de droits fondamentaux. Avec l’adoption du code du travail, de la nouvelle constitution du 1/7/2011, l’adoption des lois sur la traite des personnes,  le travail domestique et la violence à l’égard des femmes, des avancées importantes ont été enregistrées dans ce domaine mais des limites continuent d’exister  à la fois au niveau normatif et à celui de la mise en œuvre.

Dans cet ouvrage , il y a mise en exergue des droits fondamentaux au travail dans les instruments internationaux et régionaux  , dans la législation nationale, analyse de la compatibilité entre le droit national et les normes sociales internationales , évaluation des voies et moyens de mise en œuvre de ces droits et propositions d’amélioration de leur statut.

Le dialogue social comprend diverses formes dont l’information, la consultation et  la négociation. Il s’inscrit dans le tripartisme et/ou le bipartisme et il est marqué par les caractéristiques et la nature des systèmes de relations professionnelles.et des réalités nationales.

Dans les contextes des crises économiques et sociales et de la mondialisation, le dialogue social est devenu un moyen approprié pour les réformes des marchés du travail et des politiques économiques et sociales. Outre le dialogue professionnel relatif aux relations et aux conditions du travail et aux relations professionnelles, il y a le dialogue social tripartite de haut niveau qui porte sur la législation du travail, l’emploi et la protection sociale.

Le dialogue social ne se limite pas exclusivement au niveau national. Il devient international, transnational, régional (ensembles régionaux) parallèlement à l’internationalisation de la production et de la transnationalisation des relations professionnelles.

Le dialogue social est  une nécessité et une urgence dans le contexte actuel marqué par l’incertitude sur l’avenir du travail, la crise de l’emploi des jeunes, les mutations économiques, le changement climatique et des défis de l’économie numérique. Le dialogue doit  s’étendre aux grandes préoccupations et attentes sociales pour devenir dialogue sociétal.

Au Maroc, le dialogue social, malgré divers atouts, connait des limites qui  se traduisent par un  bilan mitigé des outputs en matière d’information, de consultation, de négociation et de pactes sociaux tripartites ou bipartites conclus. C’est dans ce contexte que cette étude est initiée pour appréhender la thématique du dialogue social dans le contexte marocain. Cette étude :

-       -  met  en exergue le cadre  conceptuel, juridique, institutionnel et pratique du dialogue social ;

-    - dresse un état des lieux du dialogue à travers une évaluation institutionnelle et fonctionnelle,  ses outputs (conventions collectives, accords, protocoles, pactes sociaux conclus…) et ;

-   - propose les conditions et les mesures susceptibles de favoriser la rénovation du dialogue social, son efficacité et sa refondation dans une nouvelle configuration.

Ahmed BOUHARROU, docteur d’Etat en  droit, lauréat du cycle supérieur de l’ENAP, a exercé plusieurs responsabilités au sein de l’administration du travail .Auteur de plusieurs publications relatives aux questions de la législation sociale, de l’administration du travail et de l’inspection du travail et des relations professionnelles.

La liberté syndicale au Maroc - Droit et pratique nationale

Le droit de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs

Ahmed Bouharrou vient de publier un nouveau livre sur « les relations professionnelles au Maroc  ». Cet ouvrage constitue une réflexion sur les relations professionnelles dans le contexte marocain. L’auteur y traite la notion et les approches de l’analyse des relations professionnelles ; la représentation professionnelle dans les normes internationales et arabes  du travail et dans la législation nationale ; le droit à la négociation collective et son articulation avec le droit de la négociation et  les relations professionnelles et conflits collectifs, c'est-à-dire, le système national de résolution des conflits et son évaluation.

L’auteur analyse également  dans cette publication, la question de la liberté syndicale, le droit de grève et la liberté du travail et leur impact sur l’évolution des relations professionnelles. Dans cet axe, l’accent est mis sur la légalité, la légitimité de ces libertés et leur abus, les sanctions en vigueur et les mécanismes internationaux et nationaux dédiés à leur protection.

Enfin il aborde la problématique de « l’institutionnalisation du dialogue social du dialogue ». 

Dans ce sillage , il met en exergue les apports des normes internationales du travail (conventions et recommandations) aux schémas institutionnels du dialogue social à divers niveaux ( entreprises , secteurs , national ) et à ses formes ( consultation , information , négociation , participation et concertation )et présente la configuration institutionnelle actuelle dans ses dimensions formelles et informelles et propose le parachèvement de l’institutionnalisation et l’intégration des composantes et l’instauration de leur interaction.

Cette étude est contextualisée. Les relations professionnelles sont marquées par un très faible taux de syndicalisation, l’information et la précarisation de la relation du travail et de l’emploi à cause de l’émergence et de la floraison des formes atypiques d’emploi.  La mondialisation impacte les relations professionnelles, favorise l’internationalisation de la production, transforme le salariat et génère de profondes mutations du marché du travail et de l’emploi. D’où l’urgence et  la nécessité de nouvelles formes de régulations de relations professionnelles. Ces dernières sont des instruments de la cohésion sociale, de l’instauration de la justice sociale, de la démocratie sociale et  du travail décent.

Conditions du Travail et Action Syndicale

Cette publication porte sur «  conditions du travail et action syndicale ». L’auteur y traite différentes thématiques en relation avec les  conditions du travail et l’action syndicale.

Ces thèmes sont :

- La relation du travail : mise en cause des critères ou déguisement de la relation ?

- L’action syndicale au sein de l’entreprise.

- Le droit des salariés à l’information au sein de l’entreprise.

- Le droit syndical des fonctionnaires dans les normes internationales du travail et dans la législation nationale.

- La protection du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur dans les normes internationales du travail et dans la législation nationale.

- Les registres obligatoires prévus par la législation du travail qui doivent être tenus par les employeurs.

- Les  relations professionnelles au Maroc entre tripartisme et bipartisme.

Ecrits sur l'inspection du travail, le droit du travail et les relations professionnelles

 ETUDES ET ARTICLES PUBLIES  DANS LES REVUES ET JOURNAUX

1) Le système de relations professionnelles. ALASAS n°111-1992.

2) Analyse et évaluation du système marocain de relations professionnelles. ALASAS n° 113-1992.

3) Les sanctions pénales en droit du travail marocain. ALASAS n°112-1992.

4) Les aspects juridiques de la politique de l'Emploi. ALASAS n°117-1993.

5) L’Administration locale du travail.

Revue Marocaine de décentralisation et de développement local, n°3-4 déc. 1993.

6) Droit du travail au Maroc et flexibilité de l'Emploi à l'heure du PAS, in bilan décennal du programme d'ajustement structurel et perspective de l'économie marocaine.

Annales marocaine d'économie. Actes du colloque International de l'A.E.M des 1 er, 2 et 3 Octobre 1993.

7) La notion de syndicat le plus représentatif (1ère partie) AL-WASSIT MAGAZINE n°4

7) La notion de syndicat le plus représentatif (2ème partie) AL-WASSIT MAGAZINE n°5

8) L’Inspection du Travail est-elle encore utile ? Libération 02/9/1998.

9) Le Statut Social du travailleur : Hétérogénéité et précarité ALASAS N°119-1994 p 11

10) Droits de l'Homme et droit Social - L’Opinion du 30/7/1994 p1 et 3.

11) L’OIT et les travailleurs migrants. AL-WASSIT MAGAZINE n°6 Juillet/Août 1994 p40.

12) Mouvement syndical et évolution de la société. ALASAS n°118-1994.

13) Communication dans l'entreprise et développement des relations professionnelles.

L'opinion 30/9/1994 P 5.

14) Le système d'Administration du travail au Maroc : pour une meilleure adaptation aux mutations économiques et sociales.  REMALD n° 14-15, Janvier, Juin 1996.

15) Où va l'Inspection du Travail après 70 ans - 

     L'opinion, Mercredi 9 Octobre 1996 p 8 n° 11.371.

L'opinion, Mercredi 16 Octobre 1996 p 8 n° 11.378.

L’opinion, Mercredi 9 Octobre 1996 p 8 n° 11.371.

16) Le droit de la négociation collective :

Portée et limites.

Mercredi 4 Décembre 1996 n° 11.427

Mercredi 11 Décembre 1996 n° 11.434

17) L’Inspection du travail et la prévention des risques professionnels - L'opinion 28/2/1997 p 5.

18) La liberté syndicale au Maroc (1957-2000) de l'affirmation à la protection

19) L’Inspection du Travail est-elle encore utile ? - Libération 02/9/1998

20) Le système Canadien des relations professionnelles

Le Quotidien du Maroc 19/2/2001.

Le Quotidien du Maroc 26/2/2001.

21) Le travail des enfants entre « les travaux tolérés » et les « pires formes d'emploi ».

Le Quotidien du Maroc 20/2/2001.

22) Résolution et prévention des conflits dans le contexte marocain

Le Quotidien du Maroc 14/5/2001 et 21/5/2001.

23) Santé au travail : les normes d'hygiène et de sécurité

Le Quotidien du Maroc 23/4/2001.

24) L’action pénale de l'Inspection du Travail

Le Quotidien du Maroc 12/3/2001.

25) Durée du travail : Droit et aménagement

Le Quotidien du Maroc 9/4/2001.

26) L’O.I.T. et les travailleurs migrants ; - AL-WASSIT N° 7 Juillet- Août 1994.

27) L’O.I.T. et l'Administration du travail.

Revue Marocaine d'Administration locale et du développement n°10 Janvier/Février 1995.

28) Droit du travail et travail temporaire.

L'opinion 24/1/1995 P 9.

L'opinion 28/1/1995 P 9.

29) La protection juridique du travail des enfants

AL-ASAS N° 117/1993.

30) Les droits de l'Homme des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

L'opinion 15 Juillet 1995.

31) Droit syndical et tendances du syndicalisme.

AL-ASAS N° 123 1995.

32) Le travail à domicile en droit comparé et en droit marocain.

L'opinion du 7/2/1996 P 10.

33) Mutations économiques et répercussions sociales : Cas de relations professionnelles.

Libération  n° 1598 du 26/4/1996.

34) La CNSS : Quelques éléments de réforme. Libération n° 1589 du 16/4/1966

35) Durée du travail : Emploi et productivité AL-WASSIT MAGAZINE,   n°2 Mai 1993.

36) L’action pénale de l’inspection du travail

Le quotidien du Maroc, 12/3/2001

37) L’inspection du travail : chronologie d’une institution  à la recherche de son identité  Libération 7/12/2002 ;

38) Qu’est ce que la liberté du travail ?.Libération 4/12/2002 ;

39) Le rôle de l’inspection du travail dans la mise en œuvre de la convention°182 sue les pires formes d’emploi des enfants et les mesures immédiates de leur éradication (en arabe) - Alittihad chtriki n° 7059 du 8/12/2002.

40) Chronologie d’une institution à la recherche d’une identité : L’inspection du travail au Maroc.   Libération du  17 /12 / 2002

41) Justice pénale internationale et évolution du droit international humanitaire - Revue  Droit  Marocain n° 1, Janvier  2002.

42) La problématique de l’exercice du droit de grève

            Revue  de Droit  Marocain  .n° 1 janvier  2002.

43) Vers l’institutionnalisation  du dialogue social au Maroc.

             Revue  du Droit  Marocain  n° 2 juillet 2002.

44) L’amélioration de la réparation des risques professionnels.

            Revue  du Droit Marocain  n° 3, 2003.

45) Comment sont fixés et réglementés les pourboires et les avantages.

            Libération  24 Décembre  2002.

46) Les infractions en droit internantional humanitaire.

             Revue  Marocaine d ‘E économie et de Droit  n° : 7, 2003.

 47) Les conflits collectifs du travail.

            Rapport social  2002

            Editions  OKAD n ° 161

48) Les modes de gestion des conflits collectifs dans les pays du Maghreb

             Cas du Maroc,   Libération   20 /1/ 2003.

             Cas de  l’Algérie,  Libération  28/1/ 2003.

             Cas de la Tunisie  30/1/2003.

49) L’inspection du travail et les institutions représentatives du personnel,

                             Libération 21/5/2003

51) Négociation collective au Maroc : Du cadre institutionnel au cadre formel.

            Libération  16 mai 2003.

52) La pratique de la négociation collective. Libération 19/5/2003.

53) L’inspection du travail et les institutions représentatives du personnel

             Libération  21 mai 2003.

54) Médecine du travail et protection de la santé au travail  

             Libération21- 22 juin  2003.

55) La protection des travailleurs contre les risques d’amiante.

             Libération  24 ET 25 juin 2003.

56) La cessation de la relation du travail en droit marocain

 Azzaitouna, Revue d’Etudes Juridiques et Economiques n° 3 ,2008.

                    Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Meknès,

57) La sécurité sociale : défis, enjeux et mutations des valeurs

                     Revue du Droit Marocain n° 13, mars 2009.

58) La violence dans le milieu du travail

                  Revue du Droit Marocain n°                  

59) La protection du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur

       Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales

            Février 2013, n°4, volume VI

60) La notion de temps de travail effectif dans le code du travail

      Albayane 8/12/2013

61) L’âge en droit social

        Albayane, 1/12/2013

62) Droit du travail et nouvelles formes d’emploi

      Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales

      N° hors-série, volume VIII, Décembre 2013

      MELANGES  Hommages à DRISS BENALI 

Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale (2012)

Cet ouvrage traite le droit pénal du travail et de la sécurité sociale, c'est-à-dire les dispositions de ces deux disciplines juridiques et les sanctions de leurs violations. Il comporte un chapitre préliminaire sur la sanction en droit pénal du travail (les sanctions pénales, administratives, civiles et disciplinaires), la classification des infractions en droit pénal du travail qu’elles soient localisées dans le code du travail, le code pénal ou dans d’autres textes particuliers et neuf chapitres sur les différentes composantes du droit pénal du travail. Il s’agit en l’occurrence du

-          droit pénal des droits humains (discrimination, travail forcé, harcèlement sexuel ;

-          droit des conditions du travail ;

-          droit pénal de l’hygiène et de la sécurité sociale,

-          droit pénal des rapports collectifs du travail,

-          droit pénal de l’emploi

-          droit pénal des accidents du travail et des maladies professionnelles

-          droit pénal de la sécurité sociale

-          droit pénal de l’assurance maladie obligatoire

Le dernier chapitre est consacré à la mise en œuvre du droit pénal du travail et de la sécurité sociale. 

Le Système d'Administration du Travail au Maroc de 1919 à 2011 (2011)

Ce livre retrace l’histoire institutionnelle du système d’administration du travail, c’est à dire l’administration exécutive du travail et l’administration consultative du travail et ce depuis 1919 date de création du premier embryon de cette administration.

L’introduction générale englobe la définition du système d’administration du travail et de l’administration du travail, les facteurs endogènes et exogènes ayant favorisé leur naissance et leur évolution en général ainsi que la genèse de l’administration marocaine du travail et l’environnement socio-économique dont elle œuvre

Après un chapitre préliminaire consacré essentiellement à «L’OIT et l’administration du travail  » qui constitue le cadre révérenciel à la lumière duquel le système d’administration marocain est évalué, l’ouvrage réserve la première partie à la naissance et l’évolution du système d’administration du travail et la deuxième partie à la perspective de structuration dudit système.

La première partie comprend trois chapitres consacrés respectivement à :

1. L’administration du travail sous le protectorat (administration centrale et locale et l’administration consultative) ;
2. L’administration du travail depuis l’indépendance à 1998 ;
3. L’administration consultative de l’indépendance à 2004 date d’adoption du code du travail

La deuxième partie reflète une vision prospective. Elle analyse dans le chapitre premier l’évolution du système d’administration du travail, dans le chapitre deux le renforcement du tripartisme et dans un troisième chapitre l’évaluation institutionnel  et fonctionnelle du système d’administration du travail et de sa réforme en vue de son adaptation aux exigences du nouveau contexte national et international .

Le Droit Syndical Marocain (2011)

La Négociation et la Rédaction de la Convention Collective du Travail dans le Droit et la Pratique Nationale (2011)

Le Droit des Conditions du Travail (2010)

Le concept de conditions du travail peut avoir deux acceptions, l'une étroite le réduisant aux conditions physiques dans l'exercice des tâches et travaux, l'autre large l'intégrant dans la protection de la santé et la sécurité et la promotion du bien être des travailleurs. 

Il a connu un élargissement et englobe plusieurs éléments dont les conditions du travail stricto sensu (durée du travail, repos hebdomadaire, congé annuel, salaire...), la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, c'est à dire les principaux éléments constitutifs du milieu du travail.

Le droit a régi de manière progressive et évolutive les conditions du travail d'où le droit nationale et le droit international des conditions du travail dont la question de la santé et la sécurité représente une composante fondamentale.

L'ouvrage consacre la première aux normes internationales et à la réglementation nationale régissant les conditions du travail. Il met en exergue les apports fondamentaux des conventions internationales du travail pertinentes ainsi que les différents éléments du droit national.

La seconde partie porte sur les voies et modalités de mise en oeuvre du droit des conditions du travail dans le contexte marocain, c'est à dire les moyens promotionnels et répressifs d'une part et sur l'évaluation globale de cette mise en application.

La Fonction Consultative au Maroc (2009)

Le Droit de l'Emploi au Maroc (2008)

Le Système Marocain de L'Inspection Du Travail (2006)

Le Droit Administratif du Travail (2006)

Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc (2005)